CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DESTINEES AUX ACHETEURS COMME AUX VENDEURS DE BONS D'ACHATS

Version mise à jour au 28 Avril 2020
Messieurs Samuel Guillot et Vincent Wargnier, autoentrepreneurs (ci-après "Les Associés Sauvermonbar.fr") sont associés dans le cadre du projet dénommé "Sauvermonbar.fr", qui consiste en une plateforme de mise en relation entre des commerces en difficulté à cause de la crise sanitaire du Covid-19 et des personnes désireuses de les aider financièrement, à travers un service de bons d'achats.
La plateforme est exploitée à l’adresse https://sauvermonbar.fr/ (ci-après le « Site »).
Le Site héberge également des services bénévoles annexes proposés par des partenaires de Messieurs Samuel Guillot et Vincent Wargnier, tel que le cabinet DJS Avocats. Toutefois, Messieurs Samuel Guillot et Vincent Wargnier n’ont aucun lien contractuel avec le cabinet DJS Avocats et ne sont pas partie à la relation entre le cabinet DJS Avocats et les personnes qui utiliseraient leurs services.

ARTICLE 1 – OBJET

Le Service est un système de mise en relation entre des personnes souscrivant des Bons d'Achats (ci-après les « Acheteurs ») et des commerçants professionnels mettant en vente ces Bons d'Achats via le Site (ci-après les « Vendeurs »).

Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») visent à définir les conditions d'utilisation de la plateforme et les modalités d’utilisation et d’accès du Service.

Elles sont consultables sur le Site et accessibles par un clic au moment de la mise en place d’une annonce et de l'acceptation du paiement d’une commande.

Les associés de Sauvermonbar.fr se réservent le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment. Cependant, ces nouvelles Conditions Générales ne s'appliqueront pas aux transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur, ni à celles conclues antérieurement aux modifications des présentes.

Il est rappelé qu'en aucun cas, LES ASSOCIES DE SAUVERMONBAR.FR ne peuvent être considérés comme les Vendeurs des Bons d'Achats achetées par le biais du Site.

LES ASSOCIES DE SAUVERMONBAR.FR n’agissent qu’en qualité d’intermédiaire entre l’Acheteur et le Vendeur. Seul l’établissement indiqué sur le nom du Bon d'Achat, sera considéré comme le Vendeur effectif du Bon d'Achat.

Il est notamment recommandé à l’Acheteur de prendre connaissance de l’ensemble des conditions particulières et générales de vente du Vendeur, auxquelles LES ASSOCIES DE SAUVERMONBAR.FR ne sont pas partie.

ARTICLE 2 – MISE A DISPOSITION DE LA PLATEFORME PAR LES ASSOCIES DE SAUVERMONBAR.FR AUX VENDEURS

Les associés de Sauvermonbar.fr ont sélectionné les Vendeurs présents sur la Plateforme en prenant en compte notamment les critères non cumulatifs suivants : localisation géographique des Vendeurs (France), KBIS datant de moins de 3 mois, objet de l’activité, pièce d'identité du Vendeur, justificatif de domicile de l'établissement et photos de l'établissement.

Les relations commerciales entre les Vendeurs et Les Associés du projet Sauvermonbar.fr sont régies par un contrat de services qui précise les engagements auxquels les Vendeurs sont tenus aux fins de vendre les Bons d'Achats sur le Site.

S’il advenait qu’un Vendeur référencé ne respecte pas ou plus une ou plusieurs des conditions susmentionnées et plus généralement ne respecte pas ses obligations contractuelles, Les Associés du Projet Sauvermonbar.fr se réservent le droit de dé-publier le catalogue de Bons d'Achats du Vendeur et de mettre fin à la relation contractuelle les liant.

L’utilisation de la Plateforme et du Site par les Vendeurs fait l’objet d’une rémunération fixée dans le contrat de services. Cette rémunération n’a aucune incidence sur le classement des offres des Vendeurs.

ARTICLE 3 – UTILISATION DE LA PLATEFORME

Tout internaute peut utiliser le Site. Le Site est destinée à un usage strictement non professionnel pour ce qui concerne les Acheteurs. L'utilisation du Site par les visiteurs du Site est gratuite, sans obligation d'achat.

Pour acquérir les Bons d'Achats mis en vente au moyen de la Plateforme, l'Acheteur devra procéder aux démarches exposées à l'Article 6

Pour acquérir les bons d'achats mis en vente au moyen de la Plateforme, l'Acheteur devra procéder aux démarches exposées à l'Article 6

ARTICLE 4 – Fiche Produit

Chaque Bon d'Achat mis en vente par le biais du Site est décrit dans une description (ci-après « Fiche Produit ») qui lui sera consacrée.
La Fiche Produit contient notamment les éléments suivants :
⦁ Le nom de l’établissement du ou des Vendeurs proposant le Bon d'Achat
⦁ L’adresse de l’établissement
⦁ Un mot laissé par les gérants de l’établissement
⦁ La valeur du Bon d'Achat dans l’établissement ;
⦁ Le prix du Bon d'Achat fixé par chaque Vendeur.

ARTICLE 5 – PRIX DES BONS D'ACHATS

Le prix des bons d'achats mis en vente par le biais du site est fixé librement par chaque Vendeur. A ce prix annoncé s’ajoutera lors de la phase de paiement une majoration permettant de financer l'initiative solidaire exercée par les associés de Sauvermonbar.fr. Cette majoration couvre les frais marketing, les frais de serveur et frais de développement. Elle peut être amenée à varier légèrement suivant l'offre et la demande. A ça s'ajoutent les frais du prestataire de paiement qui garantit des paiements sécurisés par Carte bancaire et par PayPal.

Aucun frai n'est prélevé au Vendeur, le prix des bons d'achats qu'il annonce est le montant qu'il touche lors de la vente.

Le prix des bons d'achats est indiqué en Euros toutes taxes comprises. Le prix des bons d'achats n'est pas négociable par l'Acheteur. Par ailleurs, le prix pourra être modifié par chaque Vendeur à tout moment, pour cela il lui faudra contacter Les Associés de Sauvermonbar.fr

ARTICLE 6 – COMMANDE DE BONS D'ACHATS

6.1 Identification préalable de l'Acheteur

L'Acheteur doit avoir la capacité juridique lui permettant de contracter.

Pour passer une commande, l'Acheteur doit saisir son e-mail.

6.2 Enregistrement et validation de la commande

La commande de bons d'achats par le biais du site n'est possible qu'en ligne, sur le Site Internet, et selon les modalités suivantes :

⦁ L'Acheteur sélectionne le bon d'achat qu'il souhaite acquérir, ainsi que la quantité.
⦁ L'Acheteur vérifie le détail de sa commande et le prix total indiqué.
⦁ L'Acheteur reconnaît l'existence d'une obligation de paiement de la commande et valide ensuite la commande ;
⦁ L'Acheteur procède au paiement de la commande ;
⦁ LES ASSOCIÉS DU PROJET SAUVERMONBAR.FR transmettent la commande de bons d'achats au Vendeur ;
⦁ Le Vendeur confirme par défault la commande aux ASSOCIÉS DU PROJET SAUVERMONBAR.FR et indiquera son refus, au plus tard dans les 24 heures suivant la transmission de la commande par LES ASSOCIÉS DU PROJET SAUVERMONBAR.FR ; le refus n'est qu'un cas exceptionnel et devra être justifié d'une preuve montrant l'impossibilité du vendeur d'honorer la vente;
⦁ L'Acheteur reçoit un email de confirmation, dans lequel figurera un lien vers les présentes Conditions Générales ;
⦁ LES ASSOCIÉS DU PROJET SAUVERMONBAR.FR débiteront le compte bancaire de l'Acheteur du montant de la commande. LES ASSOCIÉS DU PROJET SAUVERMONBAR.FR se réservent le droit de bloquer la commande de l'Acheteur dans l'hypothèse où le débit n'a pas été possible.

⦁ L'Acheteur recevra par la suite un email contenant la ou les bons d'achats commandéé(s) étant constituée(s) d'un QR-code à présenter lors du passage en caisse dans l'établissement concerné, ainsi que d'un code à conserver précieusement et à donner au gérant de l'établissement au moment du paiement pour qu'il puisse le valider.

Cette dernière étape formalise le contrat de vente entre le Vendeur et l'Acheteur.

Toute validation de la commande de bons d'achats par l'Acheteur vaut acceptation du prix des bons d'achats.

ARTICLE 7 – MODALITES DE PAIEMENT DES BONS D'ACHATS

L'Acheteur devra régler, en ligne sur le site SAUVERMONBAR.FR, les bons d'achats au moment de la commande en utilisant une des options suivantes :

⦁ par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, Carte American Express par le biais de PayPal, l'Acheteur sera automatiquement redirigé sur la page de paiement PayPal.

⦁ par le biais de son compte PayPal : dans ce cas, l'Acheteur sera automatiquement redirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, l'Acheteur pourra terminer sa commande.

Dès la validation de la commande, l'encaissement du paiement de la commande par l'Acheteur sera validé au nom de l'établissement du vendeur et pour le compte du Vendeur.

L'argent sera transféré à la convenance du vendeur dans les plus brefs délais, délais dépendant des agences bancaires.

Pour percevoir l'argent généré par ses ventes, le vendeur aura dû au préalable envoyer tous les documents nécessaires à la validation de son dossier, et son dossier aura du être validé par LES ASSOCIES DE SAUVERMONBAR.FR.

Les documents nécessaires à la validation d'un dossier vendeur sont les suivants :
⦁ Un extrait du KBIS au nom du vendeur datant de moins de 3 mois à compter du jour de son envoi aux ASSOCIES DU PROJET SAUVERMONBAR.FR
⦁ Une photocopie de la pièce d'identité du vendeur en cours de validité.
⦁ Un jusitifcatif de domicile au nom de l'établissement du vendeur datant de moins de 3 mois à compter du jour de son envoi aux ASSOCIES DU PROJET SAUVERMONBAR.FR

⦁ Un relevé d'ientité bancaire (RIB) au nom de la société du vendeur

ARTICLE 8 – ENVOI DES BONS D'ACHATS

Les bons d'achats seront envoyées à l’adresse email précisée par l’Acheteur lors de la commande. La procédure est la suivante :

⦁ Après confirmation de la commande, L'Acheteur reçoit un email des ASSOCIÉS DU PROJET SAUVERMONBAR.FR l'informant de la validation de la commande.
⦁ L’Acheteur recevra par la suite les bons d'achats à l’adresse email qu’il a indiqué.

ARTICLE 9 – RECLAMATIONS PAR L'ACHETEUR - LITIGES

En cas de réclamation concernant les bons d'achats livrées, l'Acheteur devra prendre contact avec le Vendeur. Le Vendeur réglera par lui-même le litige l'opposant à l'Acheteur, sans intervention des ASSOCIÉS DU PROJET SAUVERMONBAR.FR. L'Acheteur et le Vendeur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à une résolution amiable du litige.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

Le Vendeur assume l'entière responsabilité en ce qui concerne les bons d'achats qu'il met en vente par le biais de la Plateforme et traitera seul les réclamations relatives aux bons d'achats.
Par ailleurs, LES ASSOCIÉS DU PROJET SAUVERMONBAR.FR étant seulement un intermédiaire entre le Vendeur et l'Acheteur, ces derniers déclinent toute responsabilité relative à la vente conclue entre le Vendeur et l'Acheteur sur la Plateforme. Ainsi, l'Acheteur exonère LES ASSOCIÉS DU PROJET SAUVERMONBAR.FR de toute responsabilité qui pourrait survenir dans l'exécution de la vente et la conformité de l'offre de vente.
LES ASSOCIÉS DU PROJET SAUVERMONBAR.FR ne pourra voir leur responsabilité engagée envers l'Acheteur que pour des faits qui lui seront directement imputables en sa qualité d'intermédiaire et qui auront causé un préjudice direct à l'Acheteur. Il est ici indiqué que LES ASSOCIÉS DU PROJET SAUVERMONBAR.FR ne se portent pas ducroire sur les relations créées dans le cadre de la Plateforme.
La responsabilité des ASSOCIÉS DU PROJET SAUVERMONBAR.FR et/ou du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de leurs obligations seraient imputables : soit à une mauvaise utilisation de la Plateforme par l'Acheteur ou par une faute de ce dernier, soit à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers; soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
De même, la responsabilité des ASSOCIÉS DU PROJET SAUVERMONBAR.FR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une interruption ou rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour une utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation par les Acheteurs dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle et industrielle DES ASSOCIÉS DU PROJET SAUVERMONBAR.FR et des Vendeurs.

ARTICLE 12 – PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques des ASSOCIÉS DU PROJET SAUVERMONBAR.FR et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande, conformément aux dispositions l'article 1316-1 du Code civil et vaudront exigibilité des sommes correspondant à la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées au moyen de la Plateforme.

ARTICLE 13 – CONTENUS ILLICITES OU LITIGIEUX

LES ASSOCIÉS DU PROJET SAUVERMONBAR.FR se réservent tout droit de supprimer toute information ou tout contenu manifestement illicite mentionné sur le Site Internet. Les Acheteurs sont invités à aviser LES ASSOCIÉS DU PROJET SAUVERMONBAR.FR de tout type d'information ou contenu illicite ou litigieux.

ARTICLE 14 – INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des Conditions Générales deviendrait nulle ou non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, ceci n'affecterait en aucun cas la validité et le respect des présentes Conditions Générales.

ARTICLE 15 – DONNEES PERSONNELLES

15.1 Objet et nature des données personnelles

LES ASSOCIÉS DU PROJET SAUVERMONBAR.FR s'engagent à la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.
Nous utilisons les données que nous recueillons afin de:
⦁ exécuter les contrats conclus entre vous et les vendeurs nos partenaires commerciaux et vous fournir les informations et services demandés ; Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives.
⦁ vous envoyer des renseignements sur nos services (comme par exemple, les confirmations d’achats ou de ventes) par e-mail ou tout autre moyen de communication ; Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives et/ou réalisé avec votre consentement.
⦁ percevoir vos paiements ; Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives
⦁ vous permettre de personnaliser votre profil sur nos Plateformes ; Ce traitement est réalisé sur la base de votre consentement.

Les données personnelles ou nominatives collectées sont nécessaires pour l’utilisation des services proposées sur le Site par LES ASSOCIÉS DU PROJET SAUVERMONBAR.FR.

15.2 Vos droits sur les données personnelles collectées

L’ensemble de ces données recueillies seront traités conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite " informatique et libertés ", modifiée par le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez de droits d'accès, d'interrogation et d'un droit de rectification de mise à jour, d'effacement de l'ensemble des données vous concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, ou dont la collecte serait interdite, ainsi qu'un droit d'opposition dans le cadre de l’article 21 du Règlement 2016/679, ou d'opposition à l'utilisation des données à des fins de prospection notamment commerciale, à la limitation du traitement lorsque vous vous s’y êtes opposé, lorsque vous contestez l’exactitude des données, lorsque le traitement est illicite ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et éventuellement numéro de Client.

L'exercice de ce droit doit être effectué auprès de :
Par courrier à (adresse postale);
Par email à (….),
Vous disposez également du droit à la portabilité des données déclarées activement et consciemment lors de la création de votre compte ainsi que l’ensemble des données générées par l’activité de votre compte fidélité.

15.3 Durée de conservation des données personnelles

• Données d'identification (nom, adresse électronique, etc.) : 3 ans à compter de la dernière date de connexion sur le Site
• Cookies : 13 mois à compter de leur dépôt sur l’ordinateur du l’utilisateur ou le terminal de consultation du Site.

ARTICLE 16 – LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française, sans préjudice de dispositions légales impératives.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, LES ASSOCIÉS DU PROJET SAUVERMONBAR.FR ne donnent de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable, dès lors que l'Acheteur accède au Site Internet à partir d'autres pays.