NOVLAW est un cabinet d’avocats spécialisé en restauration (CHR) et en droit immobilier, s’adressant essentiellement à une clientèle d’hôteliers et de restaurateurs.
Le cabinet dispose d’une équipe resserrée constituée d’avocats aux compétences multiples et complémentaires et pense son accompagnement comme une offre complète, sur-mesure, adaptée à chacun de ses clients.
Nous privilégions l’interdisciplinarité, intégrant régulièrement dans nos offres et missions l’expertise de professions complémentaires (notaires, experts-comptables, etc.).
Nous pensons que l’avocat doit être un partenaire de l’entreprise : la compétence, la disponibilité et la réactivité constituent pour nous des valeurs cardinales.
Baptiste ROBELIN est spécialisé en droit commercial et en droit immobilier des affaires. Il intervient tant en conseil qu’en contentieux notamment en matière de :
• Baux commerciaux et cession de fonds de commerce
• Droit de la restauration
• Droit des contrats et des sociétés
• Procédures collectives.
Laurent-Bidault est spécialisé en droit public et en droit immobilier. Il intervient tant en conseil qu’en contentieux, notamment en matière de :
• Occupation du domaine public et droit de terrasses
• Contentieux administratifs
• Droit des services publics et des collectivités territoriales
• Urbanisme, Aménagement et Environnement.
NOVLAW dispose d’une expertise particulière en matière de cession de fonds de commerce et accompagne ses clients à toutes les étapes de l’opération : évaluation du fonds, préparation des actes, compromis de vente, séquestre du prix, formalités post-cession, préparation des sociétés d’exploitation.
Notre expertise est sectorielle : nous bénéficions d’une connaissance approfondie du monde de la pharmacie, de l’hôtellerie, de la restauration, du domaine du luxe et des services à la personne.
NOVLAW dispose d’une expérience solide dans le secteur du CHR. Le droit de la restauration implique la maîtrise de nombreux domaines juridiques :
• Droit administratif, pour les questions liées au droit de terrasse
• Droit de la consommation, s’agissant des problématiques liées aux licences
• Règles en matière d’hygiène alimentaire et de sécurité des ERP
• Règles spécifiques liées aux jeux (Françaises des jeux, PMU, etc.) et à la vente de tabac.
Nous sommes les partenaires indispensables de votre restaurant et garantissons le succès et la sécurité de vos opérations.
NOVLAW vous assiste pour acheter votre fonds de commerce à la Barre du tribunal.
Le rachat d’un fonds de commerce à la barre du tribunal peut avoir lieu suivant deux formes, qui diffèrent selon que l’entreprise est en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire.
Baptiste Robelin, avocat spécialisé en rachat de fonds de commerce à la barre du tribunal et en droit des entreprises en difficulté, vous assiste pour construire votre offre, proposer le meilleur prix et soutenir votre candidature devant le tribunal.
NOVLAW dispose d’une expertise solide et reconnue en matière de droit des baux commerciaux.
Le bail commercial est un élément essentiel du fonds de commerce. Ses conséquences sur la vie et le sort de l’entreprise sont telles qu’il est nécessaire d’être parfaitement accompagné lors de sa signature.
Nos avocats disposent d’une expertise reconnue en la matière : clauses de destination, de solidarité, répartition des charges et fixation du prix du loyer, nous vous accompagnons à toutes les étapes de la constitution, circulation à l’exécution du bail commercial.
NOVLAW vous accompagne pour la négociation et la rédaction de votre contrat de franchise.
Le contrat de franchise se présente comme un contrat complexe, pouvant revêtir différentes formes (franchise de distribution, de service ou encore de production).
Il est essentiel d’être accompagné par un conseil spécialisé lors de la négociation du contrat, mais également au stade de son exécution si des difficultés surgissent entre les parties, qu’il s’agisse du franchiseur ou du franchisé. Notre cabinet constitue un partenaire indispensable pour tous les commerçants sous franchise.